90 millions s’évaporent lors du mariage de l’ONEMA

Pour célébrer le mariage de l’ONEMA au sein de l’AFB, l’état veut prélèver 90 millions sur leur fond de roulement. L’agence française pour la biodiversité débute sous le signe des restrictions budgétaires.
 
L’ONEMA se fond dans l’Agence française pour la biodiversité au 1er janvier 2017.
Il n'y a aucune représentantion des producteurs Hydro au sein de leur conseil d'administration. Si c'est un changement il se fait dans la continuité. De la continuité écologique probablement ?

Le 23 décembre dernier, Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a signé le décret de création de l’Agence française pour la biodiversité. Ce décret, également signé par Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la Biodiversité, a été publié au JO le 27 décembre. Il créé l’Agence française pour la Biodiversité au 1er janvier 2017. 
L’Agence française pour la biodiversité regroupe donc désormais les compétences des établissements fondateurs :

  • l'Agence des aires marines protégées (AAMP)

  • l'Atelier technique des espaces naturels (Aten)

  • l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

  • Parcs nationaux de France (PNF).

L’ONEMA est la structure la plus importante des entités qui sont regroupée au sein de l’AFB. 

Le site de l’AFB précise : « L'action de l'Agence française pour la biodiversité s'inscrit dans la continuité de l'action de ces organismes. Les nouvelles missions seront progressivement déployées en appui des politiques publiques liées à la biodiversité. D'abord avec une feuille de route 2017, puis via un contrat d'objectif et de performance qui interviendra à partir de 2018. L'Agence française pour la biodiversité est partenariale : une agence qui fait et une agence qui aide à faire.
Une agence cœur de réseaux, qui travaille avec la société civile, les acteurs socio-économiques, les collectivités, et qui mobilisera les citoyens, pour donner à la biodiversité la place qui est la sienne : le fondement sur lequel nous reposons et dont notre avenir dépend ».

Une ponction de 90 millions : « C'est de l'argent qui dort »

La ponction de 90 millions annoncée lors de la dernière loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale recouvre pour partie des fonds destinés aux opérations de protection de la biodiversité. Ces opérations courent sur plusieurs années. Ceci expliquerait l’existence de cette réserve budgétaire. L'ONEMA assure la gestion de cette ressource issue de la redevance sur les pollutions diffuses que perçoivent les agences de l'eau. 

Les Echos.fr rapportent : « C'est de l'argent qui dort. Le gouvernement n'aime pas ça. D'autant moins qu'il cherche à réduire le déficit public », dixit Patrick Saint-Léger, secrétaire général adjoint du Syndicat national de l'environnement (SNE), affilié à la FSU. 
Ce n'est pas la seule perte budgétaire redoutée à la faveur du regroupement qui s'opère pour créer l'AFB. Depuis plusieurs années, le gouvernement a pris l'habitude de ponctionner les ressources des agences de bassin qui alimentent l'ONEMA « Comme en 2014, 2015 et 2016, une ponction de 175 millions d'euros est prévue », 
En tout, c'est donc « près de 265 millions qui sont détournés des actions pour la distribution et l'épuration de l'eaux, la qualité des eaux et des milieux aquatiques et demain la préservation et la restauration de la biodiversité », estime le SNE-FSU dans un communiqué.

Vu de nos centrales cette situation laisse perplexe.

C’est assez déconcertant de constater que les fonds collectés pour ces missions reste de « l’argent qui dort » ou qu’ils soient « réorienté » pour combler le déficit du budget national. 
Si la protection du milieu aquatique est bien un objectif collectif on s’étonne toujours que la charge repose uniquement sur les acteurs économiques de l’Hydro et non sur l’ensemble des usages liés aux cours d’eau. 

Autre source d’étonnement notre représentation au sein de l’AFB.

Si le conseil d’administration de l’AFB est composé de 43 membres, avec entre autres :

  • 6 représentants des associations agréées de protection de l’environnement ou d'éducation à l’environnement et de gestionnaires d'espaces naturels 

  • 4 représentants des secteurs économiques

Il faut constater qu’aucun représentant de notre filière ne siège dans le collège des acteurs économiques. Il y a 2 sièges pour l ‘agriculture, un autre pour la pêche et un dernier pour le MEDEF.

Notre filière n’est pas représentée pourtant : 

  • Les barrages participent à la régulation du débit de certains cours d’eau

  • L'hydroélectricité est la première source d'électricité renouvelable en France.

On relègue ce rôle dans la lutte contre réchauffement climatique au second plan. L’instruction à charge de nos dossiers avec une stricte vision naturaliste (sans prise en compte du CO2 évité) est loin d’être terminée. 

France Nature Environnement est représentée au conseil d’administration de l’AFB ainsi que la Fédération nationale de la pêche. La protection du milieu a-t-elle pour seul but d’assurer de bonnes prises aux pêcheurs ? 

Cette absence de représentation des professionnels de l’Hydro souligne une volonté d'écarter toute forme de dialogue. Un peu plus de concertation permettrait peut-être d’éviter d’engager des budgets colossaux sans garantie de résultat.